Congé de maternité et micro entreprise

Alfort Secrétariat  - congé maternité

Vous êtes en micro entreprise et vous apprenez que vous attendez un heureux évènement.  Vous vous posez des questions sur le congé de maternité.

Aujourd’hui, je vous parle du congé de maternité chez les cheffes d’entreprise qui sont en micro entreprise.

Beaucoup se posent des questions sans avoir réellement de réponses.

Je vous fais donc un récapitulatif avec liens des différents organismes pour plus d’informations.

Quels sont vos droits ?

A l’heure actuelle, les femmes en micro-entreprise ont le droit de bénéficier depuis le 1er janvier 2019 a une durée de 112 jours soit 16 semaines.

Avant le 1er janvier 2019, la cheffe d’entreprise devait être à jour de ses cotisations sociales. Aujourd’hui cette disposition est supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale.

En outre, le décret n°2019-529 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038514527&categorieLien=id) a fixé la durée minimale obligatoire d’arrêt de travail à 8 semaines, c’est-à-dire 2 semaines avant la naissance et 6 semaines après la naissance.

Ce que vous devez retenir ?

En cas de revenu d’activité annuel moyen supérieur à 3919.20 euros.

Attention quand on parle de revenu d’activité, ce n’est pas les recettes que vous avez encaissé mais pour les micro entrepreneurs, le revenu c’est le chiffre d’affaires déclaré auquel doit être appliqué un abattement forfaitaire fiscal.

Je vous donne un exemple concret que j’ai repris sur le site de la sécurité sociale des indépendants dont je vous mettrais le lien en-dessous.

Exemple :

– revenu moyen de 2 500 €

Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années : 2 500 €
2 500 < 3 862,80 € donc l’indemnité journalière est de 21 €.
Sauf pour les micro-entrepreneurs : l’indemnité est nulle.

 

Pour plus d’informations sur le principe de calcul, je vous conseille de vous reporter au lien ci-joint : https://www.secu-independants.fr/sante/indemnites-journalieres/montant-de-lindemnite/

 

J’espère vous avoir apporté une certaine clarté mais n’hésitez pas à consulter les liens que je vous ai mis ou à me contacter si vous voulez plus de recherches sur le sujet.

Bonne lecture à vous.

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