Contrat de partenariat

contrat de partenariatChacun sait, trouver une personne pour un contrat de partenariat est important pour chaque entrepreneur. Il faut apprendre à faire confiance envers la personne et son travail.

Instaurer une confiance, se mettre d’accord sur les termes d’un partenariat n’est pas chose aisée.

Le contrat de partenariat est normalement passé entre un établissement public et une entreprise privée, en fait ce sont des contrats administratifs par lesquels la personne publique confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues…. (Ordonnance article 1 et CGCT article 1414-1).

Mais vous, en qualité d’entrepreneur, vous avez besoin d’effectuer un partenariat pour travailler avec un autre entrepreneur afin d’offrir à vos clients des prestations supplémentaires.

Oui, c’est possible mais comment mettre par écrit vos accords ?

Pour que deux entreprises puissent travailler ensemble, il est préférable de rédiger un écrit, appelé « contrat de partenariat », « convention de partenariat » ou tout simplement « contrat de collaboration ».

A travers cet article, je vous fais un petit rappel des principales mentions à mettre dans vos contrats.

  • les états-civils de chaque partie,
  • le préambule (une présentation succincte mais précise), généralement se trouvant en début de contrat.
    • Il exposera lors d’un litige la situation au Tribunal : exemple : « dans le cadre de son activité de ………., la société a conclu avec la société …………, un contrat de partenariat ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles………. Les parties se sont rapprochées afin de formaliser les termes du présent contrat, les conditions et les modalités de leur partenariat ».

Après les principaux articles seront :

  • l’objet de la convention,
  • le détail des prestations fournies
  • les modalités de collaboration (c’est à dire les obligations de chaque partie)
  • la prise d’effet
  • les éventuelles modifications de la convention
  • la confidentialité
  • la résiliation (prévoir une résiliation en lettre recommandée avec accusé réception avec un délai de préavis de trois mois par exemple)
  • l’attribution de compétence du tribunal (quel tribunal votre convention dépendra en cas de litige)

Je vous conseille d’inclure une clause de responsabilité-force majeure et une clause de non concurrence. Ces clauses sont retrouvées fréquemment dans les contrats. Ne les oubliez pas !

 

 

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