Connaissez-vous le système des débours ?

 

débours

Les débours, ce système méconnu et pourtant très pratique.

en terme juridique, les débours sont les sommes engagées au nom et pour le compte de votre client.

A ne pas confondre avec les frais qui eux, sont des sommes que vous vous faites remboursés par le client.

Les débours ne sont pas des charges et n’entrent pas dans votre chiffre d’affaires.

Quand vous utilisez ce système, votre client doit vous avoir mandater pour effectuer l’achat à sa place.

La facture devra être au nom de votre client même si c’est vous qui avance les sommes.

Le remboursement des débours se fera à l’euro près et ne sera pas soumis à TVA.

Très peu d’entreprises connaissent ce système et pourtant pour les entrepreneurs, ce principe est bien pratique.

Nous voyons beaucoup ce principe utilisé chez les avocats, notaires.

 

Comment procéder  ?

  • convenir par écrit avec votre client qu’il décide de dépenser pour votre mission
  • établir les factures que vous réglerez au nom de la société qui vous mandate en n’oubliant pas toutes les informations concernant votre client.
  • conserver ces factures et justificatifs comme éléments de preuve pour votre client mais aussi pour l’administration fiscale surtout en cas de contrôle.
  • demander le remboursement à la fin de la mission, le client devra obligatoirement vous rembourser les sommes exactes.

 

Par exemple :

vous achetez pour votre client 100 euros de matériel, vous ferez établir la facture au nom de votre client et celui-ci vous remboursera les 100 euros que vous aurez dépensé.

En conclusion, privilégiez les débours que le principe de remboursement de frais.

 

 

 

 

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