Panique à bord, j’ai un contrôle fiscal (1ère partie)

contrôle fiscalDès qu’un entrepreneur reçoit le courrier appelé aussi « avis de vérification » l’informant de la visite du contrôleur des impôts, c’est panique générale.

Les questions commencent à fuser.

Suis-je à jour sur ma comptabilité ? Ai-je bien déclaré mes salariés ? Qui m’a dénoncé ? Pourquoi ai-je un contrôle fiscal ?

Tant de questions que l’on se pose et on panique.

Ne vous inquiétez pas et soyez serein lors de ce rendez-vous surtout si vous n’avez rien à vous reprocher.

Comment réagir ?

Il faut savoir que le courrier que vous venez de recevoir doit respecter un certain nombre d’informations afin qu’il soit valide.

Quelles informations, vous allez me dire ?

Ce courrier doit mentionner les années soumises à vérification.

Il faudra donc penser à préparer les documents en fonction de ce que l’on vous demande.

Le délai est également primordial entre la réception du courrier et la visite du contrôleur doit être d’un délai raisonnable d’au moins quinze jours.

Le courrier vous est transmis en recommandé, vérifier également que le contrôleur vous a joint la charte du contribuable.

Que devez-vous préparer comme documents ?

Généralement, le contrôleur des impôts tolère de ne pas avoir l’ensemble des documents dès le premier rendez-vous mais n’abusez pas !

Je vous donne quelques pistes concernant les documents à préparer au préalable :

  • les statuts de l’entreprise
  • les procès-verbaux des assemblées (normalement regroupé dans un registre des procès-verbaux numéroté et paraphé par le Greffe du Tribunal de Commerce dont vous dépendez)
  • les contrats d’embauche de vos salariés
  • les déclarations fiscales
  • les fiches de paie
  • les notes de frais
  • l’ensemble de votre comptabilité (facture achat/vente, livre d’inventaire, journal, grand livre, etc…)

J’en oublie certainement mais je vous donne les principaux.

Il y a tant à dire sur le contrôle fiscal que j’ai décidé de le diviser en plusieurs articles afin que vous reteniez les différentes étapes.

D’ailleurs, un article de Maître Arnaud SOTON publié sur le village la justice de mai 2018 explique en détail la vérification de comptabilité lors du contrôle fiscal dont je vous mets le lien : https://www.village-justice.com/articles/controle-fiscal-verification-comptabilite,28426.html

 

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