vente au déballage, mais qu’est-ce que c’est ?

ALFORT SECRETARIAT - vente au déballageLa vente au déballage, vous connaissez ?

Depuis quelques temps, je me suis intéressée aux pratiques commerciales que peuvent avoir les différentes catégories de professionnels. J’ai découvert « la vente au déballage », personnellement, je ne connaissais pas mais c’est toujours intéressant de connaître comment cela fonctionne et quelles en sont les formalités.

J’ai trouvé que ces informations étaient fort intéressantes, je vous mets donc le résultat de mes recherches au sein de cet article qui j’espère vous apportera des renseignements supplémentaires à ce que vous savez déjà.

Vente au déballage, la définition

C’est une pratique commerciale qui permet de vendre et de racheter des marchandises dans des locaux ou emplacements non destinés à la vente au public.

On la retrouve notamment dans les vides-greniers et les brocantes.

Eh oui, vous ne le saviez pas, c’est tout une organisation qu’il ne faut pas négliger et des règles juridiques spécifiques.

Où peut-on faire ces ventes ?

Ces ventes se réalisent sur des emplacements spécifiques comme la voie publique, les galeries marchandes d’un centre commercial, des locaux qui ne sont pas affectés à une activité non commerciale (comme un hall ou une salle de réunion).

 

Quelle en est la durée ?

La vente au déballage ne peut pas durer plus de deux mois par année civile dans un même emplacement.

D’ailleurs, en cas de dépassement des délais, le Maire en informe la personne au moins huit jours avant le début de la vente.

Attention, des sanctions peuvent être appliquées et est punissable d’une amende de 1500 euros pour les personnes physiques et 7500 euros pour les personnes morales (code de commerce article L.310-2).

 

Quelles sont les formalités ?

La vente au déballage fait l’objet d’une déclaration préalable en LRAR accompagnée de la pièce d’identité de l’organisateur auprès du Maire de la commune concernée et une copie à la DDPP du département du lieu de vente.

La déclaration peut être faite sur le formulaire 13939*01.

Les dérogations possibles

Il n’y a pas de déclaration préalable pour les professionnels selon des critères précis :

  • justifiant d’une permission de voirie ou d’un permis de stationnement pour les ventes réalisés sur la voie publique,
  • effectuant des tournées de ventes
  • réalisant des ventes définies par l’article L.320-2 du Code de Commerce

 

J’espère avoir pu pour apporter des compléments d’information à ce que vous saviez déjà.

 

Bonne journée

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