Acomptes ou arrhes, attention à bien choisir
En cette période, mariages, chantiers ont été annulés et pas mal d’entrepreneurs ont dû rembourser acompte ou arrhes déjà versés par leurs clients.
J’ai pu ainsi constater que tu étais perdu et tu t’es également posé beaucoup de questions sur le fait de rembourser ton client ou pas.
A travers cet article, je t’explique les différences entre les deux termes.
Maintenant, c’est à toi de prendre la décision quel terme utiliser.
Définition
- Un acompte
C’est le premier versement sur l’achat d’une prestation de services.
Il implique aussi une obligation pour le vendeur de fournir la prestation de services et une obligation d’achat pour le consommateur, sauf accord contraire des parties.
Les deux parties sont engagées et peuvent être condamnées à payer des dommages-intérêts si l’une ou l’autre se rétracte.
- Des arrhes
C’est une somme versée d’avance pour l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services.
Les arrhes n’obligent pas le consommateur à acheter et sont régies par l’article 1590 du code civil.
Par contre, elles sont perdues si le consommateur annule son achat sauf si le contrat prévoit la possibilité de récupérer les arrhes en cas d’annulation.
Le vendeur qui ne fournit pas la prestation de services peut être condamné à rembourser le double des arrhes versées.
Les avantages à demander un acompte
Tu as trois avantages :
- Un gage de solvabilité
- Le gage d’engagement psychologique
- Enfin, limiter les impayés
Dans la pratique
L’acompte est demandé généralement à la signature du devis ou du bon de commande.
Attention :
La mention de l’acompte ou des arrhes doit être précisée dans tes documents, si aucun des deux n’est mentionné, la somme versée pourra être considérée en cas de litige comme des arrhes.
Les tribunaux pourraient, donc, dans ces conditions, te demander de rembourser à ton client la somme versée, voire le double selon les cas.
Ton client t’a versé un acompte ou des arrhes il y a un mois
Ton client t’a versé un acompte, il y a un mois et tu n’as pas encore réalisé la prestation ou tu n’as pas encore procédé à la livraison de la marchandise.
Qu’arrive-t-il ?
Les sommes versées d’avance produisent aussi des intérêts.
En effet, à l’expiration d’un délai après le versement, quel que soit le nom donné à la somme versée d’avance, celle-ci est productive, d’intérêts au taux légal.
En conséquence, les intérêts sont dus jusqu’à la réalisation de la prestation, jusqu’au remboursement des sommes versées d’avance.
(article L. 214-2 du code de la consommation).
Néanmoins, ces dispositions ne s’appliquent d’ailleurs pas aux commandes spéciales sur devis et aux ventes de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale de l’acheteur.
(article L. 214-3 du code de la consommation).
Comment sont-versés les intérêts ?
- Lorsque la vente sera réalisée : les intérêts seront déduits du solde, quelle que soit la date du contrat.
- Tout retard pris dans le remboursement des sommes versées est, en conséquence, pénalisant pour ta trésorerie et pour ton client.