acompte, arrhes

Acomptes ou arrhes, attention à bien choisir 

En cette période, mariages, chantiers ont été annulés et pas mal d’entrepreneurs ont du rembourser les acomptes ou les arrhes déjà versés par leurs clients.

J’ai pu ainsi constater que tu étais perdu et tu t’es posé beaucoup de questions sur le fait de rembourser ton client ou pas.

A travers cet article, je t’explique les différences, maintenant c’est à toi de prendre la décision quel terme utiliser.

 

Définition

  •  Un acompte

C’est le premier versement sur l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services.

Il implique une obligation pour le vendeur de fournir la marchandise ou la prestation de services et une obligation d’achat pour le consommateur, sauf accord contraire entre les parties.

Les deux parties sont engagées et peuvent être condamnées à payer des dommages-intérêts si l’une ou l’autre se rétracte.

  • Une arrhe

C’est une somme versée d’avance pour l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services.

Les arrhes n’obligent pas le consommateur à acheter et sont régies par l’article 1590 du code civil.

Par contre, elles sont perdues si le consommateur annule son achat sauf si le contrat prévoit la possibilité de récupérer les arrhes en cas d’annulation.

Le vendeur qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services peut être condamné à rembourser le double des arrhes versées.

 Les avantages à demander un acompte

Tu as trois avantages : 

  • Un gage de solvabilité
  • Le gage d’engagement psychologique
  • Limiter les impayés

 

Dans la pratique

L’acompte est demandé généralement à la signature du devis ou du bon de commande.

Attention

La mention de l’acompte ou des arrhes doit être précisé dans tes documents commerciaux, si aucun des deux n’est mentionné, la somme versée pourra être considérée en cas de litige comme des arrhes.

Les tribunaux pourraient dans ces cas-là te demander de rembourser à ton client la somme versée voire le double selon les cas.

 

Ton client t’a versé un acompte ou des arrhes il y a un mois

Ton client t’a versé un acompte ou des arrhes il y a un mois et tu n’as pas encore réalisé la prestation ou tu n’as pas procéder à la livraison de la marchandise.

Qu’arrive-t-il ?

Les sommes versées d’avance produisent des intérêts.

A l’expiration d’un délai après le versement, quel que soit le nom donné à la somme versée d’avance, celle-ci est productive, d’intérêts au taux légal.

Les intérêts sont dus jusqu’à la réalisation de la vente ou de la prestation ou si celles-ci ne sont pas réalisées, jusqu’au remboursement des sommes versées d’avance (article L. 214-2 du code de la consommation).

Néanmoins, ces dispositions ne s’appliquent pas aux commandes spéciales sur devis et aux ventes de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale de l’acheteur (article L. 214-3 du code de la consommation).

 

Comment sont-versés les intérêts ?

  • Lorsque la vente ou la prestation de service sont réalisées,  les intérêts sont déduits du solde à verser, quelle que soit la date de conclusion du contrat.
  • Tout retard pris dans le remboursement des sommes versées d’avance est très pénalisant pour ta trésorerie et pour ton client.
Acompte ou arrhes, lequel choisir ?

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