Autoliquidation de la TVA
Nous connaissons la TVA, elle est collectée d’un côté et déductible de l’autre, ce système est le principe de base de la TVA.
J’ai donc fait des recherches et j’ai pu trouver un autre mécanisme de la TVA, l’autoliquidation.
Un de mes clients travaillant dans le bâtiment ne connaissait pas l’existence de ce mécanisme.
Ce client doté d’un cabinet comptable ne l’avait pas prévenu, ce qui de ce fait, a payé la TVA sur certains services qu’il n’aurait pas dus.
Je vous livre dans cet article toutes les explications nécessaires pour l’appliquer.
Qu’est-ce que l’autoliquidation ?
Ce système consiste pour le prestataire de facturer hors taxe, le client ayant la charge de payer la TVA aux impôts.
Cette procédure a été mise en place pour réglementer juridiquement la TVA dans les opérations réalisées par des prestataires établis hors du territoire français.
L’autoliquidation permet d’éviter que les sociétés étrangères qui facturent en France, soient contraintes de s’immatriculer sur le territoire.
C’est-à-dire que les entreprises clientes identifiées par leur numéro de TVA en France reçoivent une facture de leur prestataire étranger mentionnant que la TVA est due par le client.
Mais qui est concerné ?
Ce système s’applique aux entreprises clientes qui ont un numéro de TVA français qui :
- Achètent des biens à l’étranger et livrés en France,
- Commandent un service auprès d’entreprises situées hors de France,
- Achètent un bien situé en France auprès d’une entreprise situé hors de France ;
- Réalisent une livraison à soi-même.
Mais depuis le 1er janvier 2014, l’autoliquidation concerne la sous-traitance de travaux dans le bâtiment et les travaux publics.
Les sous-traitants ne facturent pas la TVA aux donneurs d’ordres.
Il appartient donc, à l’entreprise donneur d’ordre, d’autoliquider la TVA.
Je te mets le lien du service public qui t’aidera dans cette procédure : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31983.xhtml
Es-tu concerné ?
Tu peux me contacter pour en savoir plus