Beaucoup d’entrepreneurs négligent les conditions générales de vente et pourtant ce document est important en cas de litige.
Je me suis toujours posée la question pourquoi les entrepreneurs ne les utilisent pas, peut-être par manque de connaissance ou tout simplement par manque d’information.
Pourtant, certains prennent des modèles déjà tout construits sur internet, mais sont-ils réellement adaptés à ton activité ?
Certes, dans les modèles que l’on te propose, tu as une base de rédaction, mais des clauses dissuasives peuvent y être ajoutées selon ton activité comme la clause de réserve de propriété.
Elles doivent avoir été portées à la connaissance de ton client avant que l’obligation commence entre les parties.
Si tu ne les as pas donnés en même temps que ton devis, tu peux très bien les envoyer, car il faudra que tu prouves sa réception (mail, fax, recommandé avec accusé de réception).
Je te conseille donc de les faire signer pour éviter toute contestation, car devant les tribunaux, il faudra que tu prouves la preuve de l’accord.
En conséquence, les conditions générales de vente doivent être adaptées à ton activité, c’est très important de le faire, ne les fais pas n’importe comment.
En dernier lieu, n’oublies pas de les transmettre par exemple au dos de tes devis pour être plus sûr de ne pas les oublier.