A la force de côtoyer les entrepreneurs, je m’aperçois que certains registres leur semblent inconnus et pourtant ils sont très importants.
J’ai décidé de te parler du registre du personnel.
Le registre du personnel : définition et fonctionnement
Le registre du personnel est, un document qui permet de répertorier toutes les informations relatives aux salariés d’une entreprise.
Il s’agit d’un outil de gestion essentiel qui doit être tenu à jour en permanence par l’employeur. Il permet notamment de conserver une trace de toutes les entrées et sorties de l’entreprise, des modifications de contrat, des absences, des sanctions, des formations suivies, etc.
La tenue d’un registre du personnel est obligatoire pour toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité.
En effet, cette obligation est prévue par l’article L. 1221-13 du Code du travail. L’employeur doit veiller à ce que le registre soit conservé dans un lieu sûr et accessible à tout moment.
Il doit comporter certaines informations obligatoires, notamment :
- L’identité du salarié : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale,
- Le contrat de travail : date d’entrée en fonction, type de contrat (CDI, CDD, etc.), durée du contrat, rémunération, horaires de travail.
- Les absences : congés payés, maladie, maternité, paternité,
- Les sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mise à pied, licencié,
- Les formations suivies par le salarié : date, type de formation, durée,
- Les informations liées à la rupture du contrat de travail : date de fin de contrat, motif de la rupture,
Celui-ci peut être tenu sous forme électronique ou papier.
Dans les deux cas, il doit être daté et signé par l’employeur ou son représentant. Il doit également être conservé pendant une durée de 5 ans après la fin du contrat de travail.
L’utilisation du registre du personnel peut se révéler très utile pour l’employeur.
En effet, il permet de supprimer une base de données fiable et complète sur les salariés de l’entreprise.
Toutefois, cette base de données peut être également utilisée pour réaliser des statistiques sur le personnel, pour préparer les entretiens professionnels, pour établir des plannings de congés, etc.
En outre, le registre du personnel peut par ailleurs servir de preuve en cas de litige avec un salarié.
En conclusion, le registre du personnel est un outil de gestion indispensable pour toute entreprise.
Sa tenue est donc obligatoire et doit être effectuée avec rigueur et précision.
En conservant une trace de toutes les informations relatives aux salariés de l’entreprise, le registre du personnel permet d’assurer aussi une gestion optimale des ressources humaines et de faciliter la prise de décision en cas de litige