vente au déballage

Connais-tu la vente au déballage ?

Mon aventure entrepreneuriale m’a conduite à m’investir au sein de ma commune.

Je me suis donc investie auprès de l’Union Commerciale des Commerçants et j’en suis devenue la Présidente.

Tout naturellement, je me suis intéressée à la vente au déballage, ne connaissant cette pratique.

Je t’explique à travers cet article cette pratique commerciale

La vente au déballage est une pratique commerciale qui permet de vendre et de racheter des marchandises dans des locaux ou emplacements non destinés à la vente au public ou de véhicules spécialement aménagés.

Cette pratique est courante dans les vides-greniers et les brocantes, eh oui tu ne le savais pas, moi non plus, c’est tout une organisation qu’il ne faut pas négliger et des règles juridiques spécifiques.

 

Où peut-on faire ces ventes ?

Ces ventes se réalisent sur des emplacements spécifiques comme la voie publique, les galeries marchandes d’un centre commercial, des locaux dont l’emplacement n’est pas affecté à une activité commerciale (comme un hall ou une salle de réunion d’un hôtel), les véhicules spécialement aménagés pour la vente au public.

 

Quelles sont leurs durées ?

Elles ne peuvent durer plus deux mois par année civile dans un même emplacement. En cas  de dépassement des délais d’occupation, le Maire en informe la personne au moins huit jours avant le début de la vente.

Attention, des sanctions peuvent être appliquées comme est punissable d’une amende de 1500 euros pour les personnes physiques et 7500 euros pour les personnes morales (Code de Commerce – article L.310-2) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033612836&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20161211)

 

Quelles sont les formalités avant l’organisation ?

Les ventes au déballage font l’objet d’une déclaration préalable en lettre recommandée avec avis de réception accompagnée de la pièce d’identité de l’organisateur auprès du Maire de la commune concernée et une copie à la DDPP du département du lieu de vente.

La déclaration peut être faite sur le formulaire 13939*01.

Tu veux en savoir plus, je te mets en lien la fiche pratique de la DGCCRF :

(https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Ventes-au-deballage).

Vente au déballage, connais-tu cette pratique commerciale ?

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