Gérer une association n’est pas chose aisée. Beaucoup de dirigeants pensent que sous prétexte d’être une petite association, on fait ce que l’on veut.
Détrompez-vous ! on ne fait pas n’importe quoi, je vous explique tout dans cet article.
Changer le nom, l’adresse de ton association est souvent une opportunité pour donner un nouveau souffle, moderniser son image ou tout simplement s’adapter à une nouvelle activité.
Mais attention, on ne peut pas faire n’importe quoi et n’importe comment.
A travers cet article, je vais t’expliquer certaines règles à savoir, eh oui, ayant été Présidente de deux associations, secrétaire dans d’autres associations et mon expérience en juridique fais de moi, une personne qui sait de quoi je parle.
D’abord une étape cruciale que beaucoup oublient, si ton association est déjà en activité, il faut en priorité relire les statuts.
Tu vas me dire, pourquoi ? tout simplement que tout est d’ores et déjà écrit, noir sur blanc sur comment modifier le nom, le siège, l’activité, etc.
Tu ne sais pas où chercher ? Je te montre exactement les points à vérifier.
Généralement, on retrouve les articles au début des statuts.
Si tu veux faire des changements, cela sera à cet endroit qu’il faudra modifier, à mettre à jour et bien sûr déclarer en préfecture.
Qui décide de faire les changements ?
Il faut que tu recherches l’article sur les modifications statutaires.
Généralement, c’est l’assemblée générale extraordinaire qui décide de procéder aux modifications touchant aux statuts.
Il sera également précisé le quorum que tu as besoin pour que les décisions soient votées.
Je te donne un exemple d’information : « Toute modification des statuts, notamment la dénomination de l’association, doit être approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les modifications font l’objet d’une déclaration en préfecture dans un délai de trois mois. »
Dans le cas, où les statuts ne précisent rien, on considère que la modification doit être décidée par une assemblée générale extraordinaire.
On recommande que la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Je te rappelle que les statuts sont la « constitution » de ton association.
Ils définissent ton organisation, ton fonctionnement et ses règles.
Modifier un élément des statuts, c’est une modification majeure qui doit être approuvée collectivement.
Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de décider officiellement de ces changements, car ils engagent la vie juridique de l’association.
Surtout que les associations loi 1901 sont régis par les textes de la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901.
Mais que disent-ils réellement ?
D’abord le premier texte stipule que toute association doit être rendue publique par ses fondateurs….; les déclarations sont rendues publiques dans un journal officiel ». C’est sur ce fondement que se base l’obligation de déclaration de toute modification statutaire.
Quant au deuxième, il confirme que les déclarations de modification doivent être publiées officiellement pour que l’association ait la capacité juridique face aux tiers.
Quelles sont les conséquences juridiques en cas de modification sans assemblée générale extraordinaire ?
D’une part, la modification est considérée comme nulle, en effet, sans assemblée générale extraordinaire, la décision n’a aucune valeur juridique.
Les statuts restent officiellement inchangés.
La Préfecture exige le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire, sans ce document, la déclaration peut être refusée et la modification ne pourra pas être enregistré au journal officiel.
La responsabilité du dirigeant est bien évidemment mis en cause puisqu’il n’aura pas respecté les procédures statutaires.
Tous les contrats ou engagements pris au nom de l’association avec un nouveau nom et un nouveau siège non déclaré peut-être annulé.
Donc attention, à ce que vous faites quand vous êtes dirigeant d’association car beaucoup néglige ces étapes.