Tu as décidé de répondre à un appel d’offres public, bravo.
Mais dès que tu ouvres le dossier de consultation, tu tombes sur deux sigles qui bloquent beaucoup d’entrepreneurs : le DC1 et le DC2.
C’est quoi exactement ? Comment les remplir ? Peut-on faire des erreurs ? Et surtout, peut-on se faire éliminer à cause d’eux ?
La réponse à cette dernière question est oui. Et c’est exactement pour ça que je t’explique tout dans cet article.
Basée à Bonneval (28), j’accompagne des entrepreneurs de toute la France dans leurs réponses aux marchés publics depuis plus de 20 ans. Le DC1 et le DC2, je les remplis toutes les semaines.
Qu’est-ce que le DC1 ?
Le DC1, c’est la lettre de candidature. Son nom complet est “Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants”. Ne te laisse pas impressionner par ce titre, c’est simplement le document qui officialise ta candidature à un marché public.
En pratique, le DC1 te sert à présenter ton entreprise à l’acheteur public et à déclarer que tu remplis les conditions pour candidater.
Il contient trois parties principales.
- La première partie concerne l’identification du candidat. Tu y indiques le nom de ton entreprise, ta forme juridique, ton adresse, ton numéro SIRET et les coordonnées de ton représentant légal. Des informations basiques mais qu’il faut renseigner sans faute.
- La deuxième partie concerne le type de candidature. Tu coche si tu candidates seul ou en groupement avec d’autres entreprises. Si tu es seul, c’est simple. Si tu réponds en groupement, le DC1 désigne alors le mandataire, c’est-à-dire l’entreprise qui parle au nom du groupe.
- La troisième partie est une déclaration sur l’honneur. Tu attestes que ton entreprise n’est pas en situation de redressement judiciaire, qu’elle est à jour de ses cotisations sociales et fiscales, et qu’elle respecte les règles du droit du travail. Cette déclaration est obligatoire et engage ta responsabilité.
Qu’est-ce que le DC2 ?
Le DC2, c’est la déclaration du candidat. Son nom complet est “Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement”. C’est le document qui présente en détail les capacités de ton entreprise autrement dit, ce qui prouve que tu es capable de réaliser la prestation demandée.
Le DC2 contient lui aussi plusieurs sections importantes.
La première section reprend ton identification, les mêmes informations que dans le DC1, mais vérifiées et complétées.
La deuxième section porte sur tes capacités économiques et financières. Tu y indiques ton chiffre d’affaires global et, si possible, le chiffre d’affaires spécifique à la prestation objet du marché sur les trois derniers exercices. Si tu démarres ou si ton CA est faible, ne t’inquiète pas, l’acheteur ne peut pas te rejeter uniquement sur ce critère si tu as d’autres atouts.
La troisième section concerne tes capacités professionnelles et techniques. C’est ici que tu listes tes références, les prestations similaires que tu as déjà réalisées, avec le nom du client, la date et le montant.
Plus tes références sont proches de la prestation demandée, plus elles sont convaincantes.
Enfin, si tu fais appel à des sous-traitants ou des prestataires extérieurs pour réaliser le marché, tu dois les identifier dans le DC2 et préciser leur part dans la prestation.
DC1 et DC2 : les différences en un coup d’œil
Pour résumer simplement : le DC1 dit “je veux candidater et je déclare être en règle”.
Le DC2 dit “voilà qui je suis et ce que je suis capable de faire”.
Les deux sont obligatoires dans quasiment tous les appels d’offres publics. L’un sans l’autre entraîne le rejet automatique du dossier.
Comment télécharger les formulaires DC1 et DC2 ?
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site officiel du ministère de l’Économie : economie.gouv.fr. Tu peux les télécharger au format PDF ou Word. La version Word est plus pratique car elle te permet de les remplir directement sur ton ordinateur et de les sauvegarder.
Attention cependant certains acheteurs publics imposent leurs propres modèles de formulaires. Dans ce cas, utilise toujours le modèle fourni dans le dossier de consultation. Ne remplace jamais un modèle imposé par le formulaire officiel du ministère.
Les 7 erreurs qui font éliminer un dossier à cause du DC1 ou DC2
C’est là que la plupart des entrepreneurs perdent des marchés. Pas parce que leur offre est mauvaise — mais parce qu’ils ont fait une erreur sur ces formulaires.
- Première erreur : oublier de signer le DC1. La signature du représentant légal est obligatoire. Un DC1 non signé entraîne le rejet immédiat du dossier.
- Deuxième erreur : indiquer un SIRET incorrect ou périmé. Vérifie que ton numéro SIRET est à jour et correspond bien à ton établissement principal ou à l’établissement qui répond au marché.
- Troisième erreur : laisser des champs vides. Même si une information ne s’applique pas à ta situation, ne laisse pas le champ vide. Écris “sans objet” ou “néant” pour montrer que tu as bien lu la question.
- Quatrième erreur : déclarer un chiffre d’affaires incohérent avec tes bilans. L’acheteur peut demander tes bilans pour vérification. Si les chiffres ne concordent pas, ta candidature est rejetée.
- Cinquième erreur : oublier de lister des sous-traitants importants dans le DC2. Si tu fais appel à un prestataire pour une partie significative du marché sans le déclarer, c’est un motif de rejet.
- Sixième erreur : utiliser un vieux formulaire. Les formulaires DC1 et DC2 sont régulièrement mis à jour. Utilise toujours la version la plus récente disponible sur economie.gouv.fr.
- Septième erreur : déposer un DC1 sans la déclaration sur l’honneur complétée. Chaque case à cocher de cette déclaration est obligatoire. Ne saute aucune ligne.
Faut-il joindre des pièces justificatives avec le DC1 et DC2 ?
En principe, non pas au moment de la candidature.
La réglementation française depuis 2016 prévoit que les candidats n’ont pas à fournir les documents justificatifs (Kbis, attestations URSSAF, attestations fiscales) lors du dépôt du dossier.
L’acheteur ne les demande qu’à l’attributaire pressenti, c’est-à-dire l’entreprise qui va remporter le marché.
Cependant, certains appels d’offres exigent quand même ces documents dès la candidature. Lis toujours attentivement le règlement de consultation pour savoir ce qui est demandé.
Peut-on déléguer le remplissage du DC1 et DC2 ?
Oui, tout à fait. C’est d’ailleurs ce que font de nombreux entrepreneurs qui ne veulent pas risquer de faire une erreur sur ces formulaires critiques. Une assistante administrative spécialisée en appels d’offres peut remplir le DC1 et le DC2 à ta place, vérifier la cohérence des informations et s’assurer que le dossier est complet avant dépôt.
C’est exactement ce que je fais pour mes clients depuis plus de 20 ans. Et si tu veux une anecdote : j’ai vu des dossiers parfaitement rédigés être rejetés uniquement parce que le DC1 n’était pas signé. Une erreur à 2 secondes, un contrat perdu.
En résumé
Le DC1 et le DC2 sont les deux formulaires de base de tout appel d’offres public. L’un officialise ta candidature, l’autre présente tes capacités. Ils sont obligatoires, doivent être remplis avec soin, signés par le représentant légal et vérifiés avant tout dépôt.
Ne les remplis pas à la hâte. Ne laisse pas de champs vides. Et si tu as le moindre doute, fais-toi accompagner.
Tu veux qu’on s’occupe de ton dossier DC1 et DC2 ensemble ?
Basée à Bonneval (28), j’accompagne les entrepreneurs de toute la France dans leurs réponses aux appels d’offres de A à Z.
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