email

A travers les différentes publications que je peux voir. J’ai constaté que beaucoup se pose la question de la validité juridique d’un email.

Comme tout entrepreneur, tu dois sûrement travailler avec tes clients par email.

Lors de tes échanges, tu prends des accords qui ne se formalisent pas par des contrats.

Mais quand arrive un litige, les échanges d’emails sont très importants.

Chacun d’entre nous, nous avons tendance à vouloir faire valoir l’ensemble des dires.

Mais, ont-ils réellement une valeur juridique devant les tribunaux ?

D’un point de vue juridique, un email est un écrit.

Et comme tout écrit, il est considéré comme un commencement de preuve.

Mais, nous pouvons dire que d’un point de vue technique, un message électronique n’apporte aucune fiabilité sur l’expéditeur et l’intégrité du message.

Donc, on peut se poser effectivement la question sur sa valeur juridique.

Depuis la loi du 21 juin 2004 sur la confiance de l’économie numérique, le courriel a bien une valeur juridique.

D’ailleurs la loi le précise bien, ci-joint un extrait de cette loi pour comprendre :

« Par communication au public par voie électronique.

Toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée.

On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur.

On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère… ».

Mais si tu es intéressé, je te rajoute le lien  :

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164

Déjà en 2000, le Code civil en faisait déjà mention par l’article 1365 du Code civil.

Celui-ci stipulait que l’écrit consistait en une suite de lettres, de caractères ou de tous autres signes dotés d’une signification intelligible, quel que soit leur support.

Dans ces conditions et en se référant à l’article 1366 du Code civil, le courriel a bien la même valeur que le support papier.

Mais bien évidemment, celui-ci précise également qu’il faut pouvoir justifier de l’identité de la personne qui envoie le message et établir l’intégrité du message.

Comment garantir l’intégrité de l’email et l’identité de l’émetteur ?

Il existe plusieurs techniques qui peuvent être mis en place comme :

  • la signature électronique garantit l’identité de l’émetteur et le contenu du message
  • Les services de courrier recommandé comme la lettre recommandée ou l’email recommandé. L’expéditeur reçoit un certificat d’émission et le destinataire un certificat de délivrance.

Savais-tu que tu peux envoyer un email en recommandé. 

Eh bien, tu peux le faire tout simplement en utilisant par exemple, powermail, le serveur transforme ton email simple en email recommandé et tu reçois un certificat de lecture au format PDF.

D’ailleurs, pour le contrat, la signature électronique est très utile et très sécurisée, il faut l’accord des deux parties pour pouvoir signer le contrat.

En plus, tu gagnes du temps sur la signature de tes documents et tu sécurises ton échange avec ton client.

En tant qu’entrepreneur, tu peux te munir d’une signature électronique pour permettre à tes clients de signer les documents importants.

Pour la mettre en place, il faut t’adresser à un tiers comme docusign, certeurope, chambersign, sont les principaux tiers, attention, à bien les choisir.

Je te conseille de montrer à tes clients que ton entreprise sait évoluer avec son temps, mets en place la signature électronique et sécurise tes échanges

Connais-tu la validité d’un email ?

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