A travers cet article, je vous explique quelques notions, à savoir si vous désirez prendre un local pour votre activité.
Aujourd’hui, je vous parle d’être propriétaire de son fonds de commerce, qu’est-ce que cela veut dire exactement ?
Etre propriétaire de son fonds signifie de posséder d’un ensemble d’éléments corporels et incorporels qui constituent une activité commerciale.
Autrement dit, le propriétaire du fonds a le droit d’exploiter cette activité commerciale et d’en percevoir les bénéfices.
Quels sont les éléments qui composent le fonds
Nous avons deux types d’éléments qui composent le fonds de commerce, je vous les décris ci-dessous :
Les éléments corporels comprennent :
- Le local commercial : Il peut s’agir d’un local en propriété ou en location.
- Le matériel et le mobilier : Ce sont les équipements nécessaires à l’exploitation de l’activité commerciale.
- Les marchandises : Ce sont les produits ou services vendus par l’entreprise.
Les éléments incorporels comprennent notamment :
- La clientèle : C’est l’ensemble des personnes qui ont l’habitude d’acheter les produits ou services de l’entreprise.
- Le droit au bail : Si le local commercial est loué, le droit au bail est un élément incorporel du fonds de commerce.
- L’enseigne : C’est le nom ou le logo de l’entreprise.
- La marque : C’est un signe distinctif qui permet de différencier les produits ou services de l’entreprise de ceux de ses concurrents.
- L’achalandage : C’est la fréquentation habituelle du local commercial.
Etre propriétaire de son fonds de commerce confère de nombreux avantages, notamment :
- Le droit d’exploiter l’activité commerciale : Le propriétaire du fonds de commerce a le droit exclusif d’exploiter l’activité commerciale sur laquelle porte le fonds.
- La possibilité de céder : Le propriétaire du fonds de commerce peut le vendre à un tiers.
- La possibilité de transmettre par succession : Il peut être transmis aux héritiers du propriétaire.
- Le bénéfice des bénéfices de l’exploitation : Le propriétaire perçoit les bénéfices de l’exploitation de l’activité commerciale.
Cependant, être propriétaire de son fonds de commerce comporte également des obligations
- Respecter les obligations légales et contractuelles : Le propriétaire doit respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à son activité, ainsi que les clauses du contrat de bail (si le local commercial est loué).
- Gérer le fonds de manière responsable : Il doit gérer son activité de manière loyale et prudente, et doit veiller à maintenir le fonds de commerce en bon état.
- Assurer les risques liés à l’exploitation : Il doit souscrire des assurances pour se protéger contre les risques liés à l’exploitation de son activité.
Au final, être propriétaire de son fonds de commerce est une opportunité intéressante qui permet de générer des revenus et de se constituer un patrimoine.
Cependant, il est important de bien mesurer les responsabilités liées à ce statut avant de se lancer
Etre propriétaire de son fonds de commerce