Quand on est entrepreneurs, il nous arrive de missionner une autre entreprise pour trouver des clients et nous les présenter. Cette pratique permet à l’entreprise d’acquérir une clientèle sans avoir à démarcher. Tu peux utiliser le contrat d’apporteur d’affaires.
D’abord, qu’est-ce que le contrat d’apporteur d’affaires ?
Le contrat d’apporteur d’affaires n’est pas simplement une formalité légale, mais un outil crucial pour établir des collaborations. Attention à ne pas confondre avec l’agent commercial.
Il comprend plusieurs éléments clés, tels que les parties impliquées, les conditions contractuelles, les obligations de chacun, et bien plus encore.
Les mentions constituant le contrat d’apporteur d’affaires :
Identification des Parties : Il est précisé qui sont les parties impliquées dans le contrat. Cela inclut généralement l’entreprise cherchant des opportunités d’affaires (appelé aussi le donneur d’ordre) et l’apporteur d’affaires.
Objet du Contrat : Doit être spécifié l’objet spécifique du contrat, c’est-à-dire l’apport d’affaires en question. Sois précis sur la nature des opportunités ou des services que l’apporteur s’engage à fournir.
Conditions Contractuelles : Énonce les conditions générales du contrat, telles que sa durée, les modalités de renouvellement, les circonstances de résiliation, etc. N’oublie pas de clarifier également les droits et les responsabilités de chaque partie.
Rémunération et Modalités de Paiement : Doit être par ailleurs précisé comment l’apporteur d’affaires sera rémunéré. Cela peut inclure une commission basée sur les ventes générées ou d’autres arrangements spécifiques. N’oublie pas de définir aussi les modalités de paiement, comme la fréquence des paiements.
Confidentialité : Si nécessaire, inclue des clauses de confidentialité pour protéger les informations sensibles échangées entre les parties pendant la collaboration.
Exclusivité (si applicable) : Si le contrat prévoit une exclusivité, précise les conditions de cette exclusivité, y compris les limites géographiques ou sectorielles, et la durée de cette exclusivité.
Engagements des Parties : Plus les obligations de chacun sont détaillées, plus vous êtes couverts l’un et l’autre.
Modalités de Communication : Précise comment les parties communiqueront entre elles, que ce soit par e-mail, réunions régulières, rapports écrits, etc. Une communication ouverte contribue souvent au succès de la collaboration entre les deux parties.
Litiges et Résolution des Conflits : ne pas oublier d’inclure des dispositions sur la manière dont les litiges éventuels seront résolus. Cela peut impliquer une médiation, un arbitrage, ou d’autres mécanismes de résolution des conflits.
Droit Applicable : Indiquez quelle loi régit le contrat. Cela peut être important en cas de litige et contribue à définir le cadre juridique du contrat.