email

A travers les différentes publications que je peux voir sur les réseaux sociaux et les interrogations de beaucoup d’entrepreneurs, j’ai pu constater que beaucoup se pose la question de la validité juridique d’un email.

Comme tout entrepreneur, tu dois sûrement travailler avec tes clients par mail, lors de tes échanges, tu prends des accords qui ne se formalisent pas forcément par des contrats.

Mais quand arrive un litige, c’est là que les échanges d’emails sont très importants.

Chacun d’entre nous, avons tendance à vouloir faire valoir l’ensemble des dires qui ont été faits par chaque partie, mais ont-ils réellement une valeur juridique devant les tribunaux ?

D’un point de vue juridique, un email est un écrit et comme tout écrit, il est considéré comme un commencement de preuve, mais nous pouvons dire que d’un point de vue technique un message électronique n’apporte aucune fiabilité sur l’expéditeur et l’intégrité du message.

Donc, on peut se poser effectivement la question sur sa valeur juridique.

Depuis la loi du 21 juin 2004 sur la confiance de l’économie numérique, le courriel a bien une valeur juridique, d’ailleurs la loi le précise bien, je te présente un extrait de cette loi pour bien comprendre ce qu’elle contient :

« On entend, par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée.

On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur.

On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère… »

Mais si tu es intéressé par ce texte de loi, je te rajoute le lien cela peut-être utile que tu le lises pour bien comprendre :

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164

Déjà en 2000, le Code civil en faisait déjà mention par l’article 1365 du Code civil qui stipulait que l’écrit consistait en une suite de lettres, de caractères ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quel que soit leur support.

Dans ces conditions et en se référant à l’article 1366 du Code civil, le courriel a bien la même valeur que le support papier.

Mais bien évidemment, celui-ci précise également qu’il faut pouvoir justifier de l’identité de la personne qui envoie le message et établir l’intégrité du message.

Comment garantir l’intégrité du message et l’identité de l’émetteur ?

Il existe plusieurs techniques qui peuvent être mis en place comme :

  • la signature électronique garantit l’identité de l’émetteur et le contenu du message
  • Les services de courrier recommandé comme la lettre recommandée ou l’email recommandé. L’expéditeur reçoit un certificat d’émission et le destinataire un certificat de délivrance.

Tu ne savais pas que tu pouvais envoyer un email en recommandé, et bien si tu peux le faire tout simplement en utilisant par exemple je sais que powermail, le serveur transforme ton email simple en email recommandé et tu reçois un certificat de lecture au format PDF.

D’ailleurs, pour la signature de contrat, la signature électronique est très utile et en plus sécurisée, il faut l’accord des deux parties pour pouvoir signer le contrat.

En plus en mettant en place cette méthode, tu gagnes du temps sur la signature de tes documents et en plus tu sécurises ton échange avec ton client.

En tant qu’entrepreneur, tu peux te munir d’une signature électronique pour permettre à tes clients de signer les documents importants.

Pour mettre en place la signature électronique, il faut t’adresser à un tiers comme docusign, certeurope, chambersign, sont les principaux tiers, mais il en existe plusieurs alors, attention, à bien les choisir.

Si tu veux faire partie des entrepreneurs qui sont à la pointe de la technologie, je te conseille de montrer à tes clients que ton entreprise sait évoluer avec son temps, mets en place la signature électronique et sécurise tes échanges.

Connais-tu la validité d’un email devant les tribunaux ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :