A travers mon expérience en tant que formaliste pour mes clients, j’ai constaté que beaucoup de professionnels n’ont pas de registres.
Encore récemment, je demandais à l’une de mes nouvelles clientes, si elle avait son registre d’assemblée pour effectuer le report de son assemblée générale et devine quoi, celle-ci ne savait même pas qu’elle devait en avoir un.
J’ai décidé de faire ce petit article afin de combler les lacunes de chacun.
Aujourd’hui, je vais te parler plus particulièrement des registres en droit des sociétés que tu dois avoir.
Elles sont obligatoires pour les sociétés anonymes et vivement conseillé pour les formes juridiques.
Les feuilles de présence doivent être établies lors de chaque assemblée générale et émargées par les actionnaires ou leurs mandataires.
Elles doivent comporter les mentions suivantes : les noms, prénoms, domicile, le nombre de droits sociaux et le nombre de voix dont chacun est titulaire.
Ce registre est obligatoire.
Il récapitule toutes les assemblées générales que ta société a fait depuis la création.
Ce registre doit être côté et paraphé par le Greffe du Tribunal de Commerce dont ta société dépend.
Il doit être signé par :
Il contient :
Ce registre est destiné aux EURL et SASU, il est signé par l’associé unique.
Il doit être également côté et paraphé comme pour les assemblées générales.
Les mentions sont aussi les mêmes.
Ce document est obligatoire pour les SA.
Il est aussi côté et paraphé dans les mêmes conditions que les autres.
Il doit être signé par les administrateurs participant à la réunion
Il est également obligatoire pour les SA
Comme pour les assemblées générales, le procès-verbal du conseil d’administration doit être aussi reporté dans un registre, celui-ci est de plus côté et paraphé dans les mêmes conditions.
Les mentions sont à peu près les mêmes que les autres registres.
Il est obligatoire pour les SA qui ne dépassent pas 100 actionnaires
Celui-ci récapitule tous les mouvements de titres qui a eu lieu au sein de l’entreprise, que ce soit les nantissements, les cessions de parts.
Il est par ailleurs côté et paraphé comme précédemment.
Il contient les mentions suivantes :
Je t’ai récapitulé l’ensemble des registres, il en existe encore d’autres comme le registre des procès-verbaux du directoire, le registre des procès-verbaux du conseil de surveillance, mais le principe est le même.
Quand vous achetez un registre dans un magasin spécialisé comme papeterie financière (https://papeteriefinanciere.fr/), vous devez envoyer le registre à parapher au Greffe du Tribunal de Commerce dont vous dépendez soit par courrier, soit en directement au Greffe accompagné des frais de paraphe.
J’entends aussi des sociétés qui me disent oui, mais cela coûte de l’argent, oui, mais se mettre à jour avec la légalité est important aussi.
Car, rappelez-vous qu’en cas de contrôle de l’Urssaf ou tout autre organisme comme le Trésor public, ces registres peuvent vous être demandés.
Alors si vous souhaitez régulariser votre situation,
ALFORT SECRETARIAT peut le faire pour vous.