Les registres obligatoires en droit des sociétés : es-tu à jour ?
À travers mon expérience en tant que formaliste et secrétaire indépendante, j’ai constaté que beaucoup de professionnels n’ont pas leurs registres légaux à jour… voire n’en possèdent même pas.
Encore récemment, une cliente m’a confié qu’elle ignorait totalement qu’elle devait détenir un registre d’assemblée générale pour sa société. C’est une erreur fréquente, mais qui peut coûter cher en cas de contrôle.
Dans cet article, je t’explique quels sont les registres obligatoires pour une entreprise et comment te mettre rapidement en conformité.
Pourquoi les registres sont-ils indispensables ?
Les registres en droit des sociétés permettent de :
tracer officiellement toutes les décisions de l’entreprise,
prouver la régularité des assemblées générales et conseils,
sécuriser la vie juridique de la société,
éviter des sanctions lors d’un contrôle de l’Urssaf, du Trésor public ou d’autres organismes.
Sans eux, tu t’exposes à des risques de contestation, d’amende, voire de blocage administratif.
Les registres incontournables
Les feuilles de présence
Obligatoires pour les sociétés anonymes (SA), fortement conseillées pour les autres formes.
Doivent mentionner : noms, prénoms, domiciles, nombre de parts sociales ou d’actions, et signature des associés/actionnaires.
Le registre des procès-verbaux d’assemblées générales
Obligatoire pour toutes les sociétés.
Doit être côté et paraphé par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Contient : date, lieu, liste des associés présents, résumé des débats, résolutions et résultats des votes.
Un registre des décisions
Spécifique aux EURL et SASU.
Signé par l’associé unique et coté au Greffe.
Le registre de présence aux conseils
Obligatoire pour les SA.
Signé par les administrateurs présents.
Registre des procès-verbaux du Conseil d’administration
Obligatoire pour les SA.
Même formalisme que le registre des AG.
Le registre des mouvements de titres
Obligatoire pour les SA avec moins de 100 actionnaires.
Contient la date, la nature du mouvement, les noms des titulaires et bénéficiaires, et le nombre de titres concernés.
Comment faire coter et parapher un registre ?
Tu peux acheter ton registre auprès d’une papeterie spécialisée (comme Papeterie Financière).
Ensuite, tu dois l’envoyer au Greffe du Tribunal de Commerce compétent (par courrier ou directement sur place) avec les frais de paraphe.
Combien ça coûte ?
Oui, la mise en conformité a un prix. Mais il vaut mieux investir dès maintenant que d’avoir de mauvaises surprises lors d’un contrôle.
Un registre manquant ou non conforme peut entraîner des conséquences juridiques lourdes pour ton entreprise.
Tu veux régulariser ta situation ?
Chez Alfort Secrétariat, j’accompagne les entrepreneurs, TPE et indépendants dans :
- la mise en place de leurs registres obligatoires,
- la rédaction de procès-verbaux,
- la gestion complète des formalités juridiques.
Contacte-moi dès aujourd’hui pour mettre ton entreprise en conformité en toute sérénité.