Où domicilier le siège de votre société si vous ne voulez pas utiliser votre domicile ?
Tu n’es pas obligé de fixer le siège social de ton entreprise chez toi.
Une solution simple et légale existe : la société de domiciliation.
Qu’est-ce qu’une société de domiciliation ?
La domiciliation commerciale est une activité réglementée.
Pour exercer, une société de domiciliation doit :
obtenir un agrément préfectoral,
être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS),
signer avec toi un contrat de domiciliation écrit (obligatoire).
Ce contrat :
dure au minimum 3 mois, renouvelable par tacite reconduction,
doit apparaître sur ton extrait Kbis,
est nécessaire lors de tes formalités de création.
⚠️ On ne s’improvise pas société de domiciliation : des obligations strictes s’appliquent.
Les obligations de la société de domiciliation
Une société de domiciliation doit :
mettre à disposition des locaux adaptés, confidentiels et accessibles,
conserver les documents légaux de l’entreprise domiciliée,
tenir un dossier complet sur chaque client (justificatifs, coordonnées),
informer le greffier en cas de fin de contrat ou de non-réception du courrier depuis 3 mois,
fournir chaque trimestre aux impôts et organismes sociaux la liste des entreprises domiciliées,
transmettre aux huissiers les informations nécessaires en cas de titre exécutoire.
Les obligations de l’entreprise domiciliée
En tant qu’entrepreneur, tu dois :
utiliser réellement les locaux mis à disposition,
informer la société de domiciliation de tout changement (activité, forme juridique, représentants légaux),
donner mandat pour recevoir certaines notifications officielles.
Services complémentaires proposés
En plus de la domiciliation du siège social, certaines sociétés proposent :
réexpédition du courrier,
permanence téléphonique (standard personnalisé au nom de ton entreprise),
secrétariat administratif (frappe de documents, photocopies, envoi de fax, e-mails),
accompagnement juridique pour tes formalités de création,
location de bureaux équipés (ou non) avec services supplémentaires (visioconférence, accueil).
Chaque société propose ses propres services : il est essentiel de comparer avant de choisir.
Tarifs indicatifs (à adapter selon besoins)
Domiciliation commerciale : entre 15 et 100 € / mois selon le statut et les services inclus.
Permanence téléphonique : entre 30 et 200 € / mois selon le volume d’appels.
Secrétariat administratif :
traitement de texte : env. 50 € / heure,
fax ou e-mail : env. 25 € / trimestre.
Location de bureaux : entre 300 et 1000 € / mois selon la taille, la durée et les services (visioconférence, etc.).
Exemple local : Eure-et-Loir
Si tu es dans l’Eure-et-Loir, tu peux te tourner vers l’espace MAARS à Châteaudun.
Un lieu convivial, moderne et adapté pour travailler et domicilier ton entreprise : Découvrir l’espace MAARS
En résumé : la domiciliation commerciale est une solution flexible et économique pour fixer ton siège social ailleurs qu’à ton domicile. Compare les offres et choisis celle qui correspond vraiment à tes besoins.