vente au déballage

Connais-tu la vente au déballage ?

Mon aventure entrepreneuriale m’a conduite à m’investir au sein de ma commune.

Je me suis donc investie auprès de l’Union Commerciale des Industriels et Artisans dont, j’en suis devenue la Présidente.

Tout naturellement, je me suis intéressée à la vente au déballage, ne connaissant pas du tout cette pratique.

Je t’explique cela à travers cet article.

La vente au déballage est une pratique commerciale qui permet de vendre et de racheter des marchandises dans des locaux ou emplacements non destinés à la vente au public ou de véhicules spécialement aménagés.

Cette pratique est courante dans les vides-greniers et les brocantes, eh oui, tu ne le savais pas, c’est toute une organisation qu’il ne faut pas négliger et des règles juridiques spécifiques.

 

Où peut-on faire ces ventes ?

Ces ventes se réalisent sur des emplacements spécifiques comme la voie publique, les galeries marchandes d’un centre commercial, des locaux dont l’emplacement n’est pas affecté à une activité commerciale (comme un hall ou une salle de réunion d’un hôtel), les véhicules spécialement aménagés pour la vente au public.

 

Quelles sont leurs durées ?

Elles ne peuvent durer plus deux mois par année civile dans un même emplacement.

En cas de dépassement des délais d’occupation, le Maire en informe la personne au moins huit jours avant le début de la vente.

Attention, des sanctions peuvent être appliquées comme est punissable d’une amende de 1500 euros pour les personnes physiques et 7500 euros pour les personnes morales (Code de Commerce – article L.310-2) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033612836&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20161211)

 

Quelles sont les formalités avant l’organisation ?

Les ventes au déballage font donc l’objet d’une déclaration préalable en lettre recommandée avec AR.

Elle est accompagnée de la pièce d’identité de l’organisateur et transmise au Maire de la commune concernée avec une copie à la DDPP du département du lieu de vente.

La déclaration peut tout à fait être faite sur le formulaire 13939*01.

Tu veux en savoir plus, je te mets le lien de la DGCCRF :

(https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Ventes-au-deballage).

Si tu désires plus d’informations, tu peux me contacter.

Vente au déballage, connais-tu cette pratique commerciale ?

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