contrôle fiscal

Tu es entrepreneur et tu reçois un courrier appelé aussi « avis de vérification » t’informant de la visite du contrôleur des impôts pour effectuer un contrôle fiscal et là bien évidemment, c’est panique générale.

Et tu te dis pourquoi ai-je un contrôle fiscal ?

Tu te poses les questions habituelles :

  • suis-je à jour sur ma comptabilité ?
  • ai-je bien déclaré mes salariés ?
  • qui m’a dénoncé ?

Tant de questions que tu te poses et tu paniques.

Ne t’inquiètes pas, c’est une procédure normale qu’une entreprise doit vivre à un moment de sa vie.

Comment réagir ?

Il faut savoir que le courrier que tu viens de recevoir appelé aussi « avis de vérification » doit respecter un certain nombre d’informations pour qu’il soit valide.

 

Lesquels, tu vas me dire ?

L’avis de vérification doit mentionner les années soumises à vérification.

Penses à préparer les documents mentionnées dans ton courrier.

Le délai est primordial entre la réception du courrier et la visite de l’inspecteur, il doit être d’un délai raisonnable d’au moins quinze jours.

Le document doit être transmis par voie de lettre recommandée et n’oublies pas de vérifier que l’inspecteur t’a joint à ton courrier, la charte du contribuable.

 

Que prépares-tu comme documents pour ton contrôle fiscal ?

Généralement, le contrôleur tolère de ne pas avoir l’ensemble des documents dès le premier rendez-vous et celui-ci t’accordera normalement un délai supplémentaire pour produire l’ensemble des éléments.

Je te donne quelques pistes pour que tu puisses préparer tes documents sans stresser.

  • Les statuts de l’entreprise,
  • les procès-verbaux des assemblées (normalement regroupé dans un registre des procès-verbaux numéroté et paraphé par le Greffe du Tribunal de Commerce dont tu dépends),
  • les contrats d’embauche de tes salariés,
  • le registre du personnel
  • déclarations fiscales,
  • les fiches de paie,
  • les notes de frais,
  • les factures d’achat et de vente

si besoin et selon ton activité :

  • livre d’inventaire,
  • le livre journal,
  • le grand livre,

J’en oublie certainement mais tu as les principaux documents à avoir sous la main en cas de contrôle fiscal.

 

Contrôle fiscal, la peur des entrepreneurs.

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