Tu es entrepreneur et tu reçois un courrier appelé aussi « avis de vérification » t’informant de la visite du contrôleur des impôts pour effectuer un contrôle fiscal et là bien évidemment, c’est panique générale.
Tu te poses les questions habituelles :
Tant de questions que tu te poses et tu paniques.
Ne t’inquiète pas, c’est une procédure normale qu’une entreprise doit vivre à un moment de sa vie.
Il faut savoir que le courrier que tu viens de recevoir appelé aussi « avis de vérification » doit respecter un certain nombre d’informations pour qu’il soit valide.
L’avis de vérification doit mentionner les années soumises à vérification.
Penses à préparer les documents mentionnés dans ton courrier.
Le délai est primordial entre la réception du courrier et la visite de l’inspecteur, il doit être d’un délai raisonnable d’au moins quinze jours.
Le document doit être transmis par voie de lettre recommandée et n’oublies pas de vérifier que l’inspecteur t’a joint à ton courrier, la charte du contribuable.
Généralement, le contrôleur tolère de ne pas avoir l’ensemble des documents dès le premier rendez-vous et celui-ci t’accordera normalement un délai supplémentaire pour produire l’ensemble des éléments.
Je te donne quelques pistes pour que tu puisses préparer tes documents sans stresser.
si besoin et selon ton activité :
J’en oublie certainement, mais tu as les principaux documents à avoir sous la main en cas de contrôle fiscal.