autoliquidation

Autoliquidation de la TVA

 

Nous connaissons la TVA, elle est collectée d’un côté et déductible de l’autre, ce système est le principe de base de la TVA.

J’ai donc fait des recherches et j’ai pu trouvé un autre mécanisme de la TVA, l’autoliquidation.

Un de mes clients travaillant dans le bâtiment ne connaissait pas l’existence de ce mécanisme et pensait qu’il n’était pas concerné par ce principe.

Ce client doté d’un cabinet comptable ne l’avait pas prévenu non plus, ce qui de ce fait, a payé la TVA sur certains services qu’il n’aurait pas dû.

Je vous livre dans cet article toutes les explications nécessaires pour l’appliquer si vous êtes concerné.

Qu’est-ce que l’autoliquidation ?

Ce système  consiste pour le prestataire de facturer hors taxe, le client ayant la charge de payer la TVA aux impôts.

Cette procédure a été mise en place pour réglementer juridiquement la TVA  dans les opérations réalisées par des prestataires établis hors du territoire français.

L’autoliquidation permet d’éviter que les sociétés étrangères qui facturent en France, soient contraintes de s’immatriculer sur le territoire pour effectuer leurs déclarations de TVA.

C’est-à-dire que les entreprises clientes identifiées par leur numéro de TVA en France reçoivent une facture de leur prestataire étranger mentionnant que la TVA est due par le client.

Mais qui est concerné ?

Ce système s’applique aux entreprises clientes qui ont un numéro de TVA français qui :

  • Achètent des biens à l’étranger et livrés en France,
  • Commandent un service auprès d’entreprises situées hors de France,
  • Achètent un bien situé en France auprès d’une entreprise situées hors de France ;
  • Réalisent une livraison à soi-même.

Mais depuis le 1er janvier 2014, l’autoliquidation concerne également la sous-traitance de travaux dans le bâtiment et les travaux publics.

Les sous-traitants ne facturent pas la TVA aux donneurs d’ordres.

Il appartient à l’entreprise donneur d’ordre d’autoliquider la TVA.

 

Je vous mets le lien du service public qui vous aidera dans cette procédure : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31983.xhtml

 

Etes-vous concerné ?

Vous pouvez me contacter pour en savoir plus 

Autoliquidation de la TVA

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :