autoliquidation

Connais-tu l’autoliquidation de la TVA ?

L’autoliquidation est un mécanisme méconnu, mais essentiel pour certains secteurs, notamment le bâtiment et les transactions internationales.

Si tu es entrepreneur, il est crucial de bien comprendre ce principe pour éviter des erreurs coûteuses, comme celles qu’a faites l’un de mes clients en payant la TVA sur des services pour lesquels il n’aurait pas dû.

Qu’est-ce que l’autoliquidation ?

Elle permet à l’entreprise cliente, plutôt qu’au prestataire, de déclarer et de payer la TVA directement auprès de l’administration fiscale.

Cela signifie que lorsque tu achètes un service ou un bien auprès d’une entreprise située hors de France, tu ne paies pas la TVA à ton prestataire, mais tu la déclares et la paies toi-même en France.

Cette mesure a été initialement conçue pour simplifier la gestion de la TVA dans les échanges internationaux et éviter que les prestataires étrangers soient obligés de s’immatriculer fiscalement en France pour chaque transaction.

Par exemple, si tu fais appel à un prestataire basé en Allemagne pour un service, celui-ci te facturera hors taxes, et c’est à toi de t’occuper de la TVA sur cette prestation.

Qui est concerné ?

L’autoliquidation concerne principalement les entreprises qui :

  • achètent des biens ou des services auprès des fournisseurs établis en France ;
  • sous-traitent des travaux de bâtiment ou les travaux publics en France.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, l’autoliquidation s’est étendue aux sous-traitants dans le secteur du bâtiment.

Désormais, les sous-traitants ne facturent plus la TVA aux donneurs d’ordre, c’est à des derniers de procéder à l’autoliquidation de la TVA sur les travaux réalisés.

Les nouveautés récentes à intégrer 

Avec la montée en puissance de la facturation électronique et l’obligation progressive d’utiliser la dématérialisation pour déclarer la TVA, il devient impératif d’adapter ces pratiques d’autoliquidation.

En effet, à partir de 2026, toutes les entreprises en France devront recourir à  la facturation électronique pour les transactions soumises à la TVA y compris celles relevant de l’autoliquidation.

Ce système te permettra de déclarer automatiquement la TVA dans le cadre des achats transfrontaliers ou des sous-traitants locales.

Que faire pour te conformer à la législation ?

Si tu es concerné par l’autoliquidation, assure-toi d’avoir un process clair pour gérer cette TVA, assure-toi que :

  • les factures que tu reçois mentionnent correctement que la TVA est à la charge du client,
  • tu respectes les délais de déclaration de la TVA,
  • tu es bien équipé pour gérer la transition vers la facturation électronique.

En conclusion, l’autoliquidation de la TVA facilite les transactions avec des prestataires étrangers et dans le secteur du bâtiment, mais qui nécessite une bonne maîtrise pour éviter des erreurs coûteuses.

Profite des outils mis à ta disposition, comme les plateformes de facturation électronique, pour rendre ce processus encore plus fluide et conforme aux obligations légales à venir.

Autoliquidation de la TVA

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